Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site prise-renforcee.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site prise-renforcee.fr est édité par la société :

  • Raison sociale : HISOKA
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
  • Entrepôt logistique : 28 rue de Montpelier, 11000 Carcassonne, France
  • SIREN : 989 850 680
  • SIRET (siège) : 989 850 680 00012
  • Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
  • Activité principale : vente à distance sur catalogue général
  • Date d'immatriculation : 01/08/2025
  • Téléphone : 06 95 21 39 08
  • E-mail : contact@prise-renforcee.fr

En application de l'article 293 B du Code général des impôts, HISOKA bénéficie de la franchise en base de TVA. À ce titre, aucune TVA n'est facturée sur les ventes réalisées via le site et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des factures émises.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le président de la société HISOKA :

  • Nom : Abdeljalil Ourika
  • Contact : contact@prise-renforcee.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par la société :

  • Société : Shopify International Limited
  • Adresse : Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Téléphone : +353 1 437 4424

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site — textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, graphismes, mise en page, structure, base de données et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de HISOKA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de HISOKA.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose notamment :

  • d'un droit d'accès à ses données ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit à l'effacement ;
  • d'un droit à la limitation du traitement ;
  • d'un droit d'opposition ;
  • d'un droit à la portabilité ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@prise-renforcee.fr. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

6. Cookies

L'utilisation de cookies et de traceurs sur le site est détaillée dans la Politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, dans le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite.

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7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

Informations de contact

HISOKA — SAS au capital de 10 000 € — SIREN 989 850 680 — 1 rue Marguerin, 75014 Paris — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

📞 Téléphone : +33 6 95 21 39 08

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Dernière mise à jour : 21/05/2026.